Avocat en droit de la consommation à Lille

Tous les professionnels (entreprises, commerçants, services, banques, compagnies d’assurances,…) ont des obligations envers les consommateurs que vous êtes qui sont régies par des lois et règlements. Ces derniers sont réunis dans ce qui est appelé le droit de la consommation. Dans le cas où un professionnel a fait preuve de manquements à ses obligations, dans quelque mesure que ce soit, vous êtes en droit de porter plainte à son égard afin d’obtenir réparation. Pour cela, Maître Stéphane ROBILLIART peut vous aider dans toutes les phases de la procédure.
 

Le droit de la consommation

Il s’agit d’un droit spécifique règlementant les rapports entre le particulier consommateur et le professionnel vendant un bien ou un service. Il vise à rendre l’acte de consommer plus sécuritaire par la protection du consommateur et à favoriser le développement de la consommation dans le cadre de l’économie du marché. Le droit de la consommation sert donc à assurer au consommateur :

• La sécurité des produits et services auxquels il fait appel,
• L’interdiction des pratiques commerciales fallacieuses ou prohibées,
• Le respect des règles de publicité, d’affichage, d’étiquetage, de démarchage, de concurrence,…

Branche du droit privé, le droit de la consommation est connu pour être complexe et très technique. De plus, là encore, les délais pour agir sont parfois très courts. Pour faire valoir vos droits en matière de consommation, faites appel au cabinet ROBILLIART.
 

Interventions

Dans le cadre du droit de la consommation, Maître Stéphane ROBILLIART vous apporte ses conseils et son assistance pour la résolution de plusieurs types de conflits concernant :

• Les délais et conditions de livraison des produits et services,
• L’obligation d’information sur les conditions de vente, les prix et l’étiquetage,
• L’obligation de conseil,
• Les publicités mensongères,
• Les abus de vente et de faiblesse,
• Les règles sur le démarchage,
• Les désaccords sur un contrat passé (demande d’exécution ou de résolution)
• L’indemnisation des préjudices endurés ou le remboursement des sommes engagées à titre d’acompte