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Stephane Robilliart 03 10 93 02 98
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Avocat en droit de la construction à Lille

Faire construire une maison, la rénover ou bâtir de nouveaux locaux pour votre activité professionnelle peut souvent aboutir à des litiges avec l’entrepreneur, l’architecte, les fournisseurs ou le voisinage. Derrière ces affaires, il est généralement question de grosses sommes d’argent.

Si vous rencontrez ce type de litige, le droit de la construction étant particulièrement complexe et les délais d’action ou de garantie étant parfois très courts, optez pour l’assistance d’un avocat expérimenté dans ce domaine.  
 

Le droit de la construction

En matière de droit de la construction, la législation nationale est complexe et la jurisprudence évolue constamment. Cette branche du droit regroupe les règlementations en trois catégories de responsabilité pour chaque partie ayant signé un contrat de construction :
Droit de la construction
  • La responsabilité contractuelle de droit commun engageant par exemple l’entrepreneur ou l’architecte à respecter le contrat (qualité, délais, prix etc.) et les normes. Elle s’adresse également aux fournisseurs dans l’obligation de livrer les matériaux nécessaires et conformes à la réglementation.
  • La responsabilité des constructeurs (garantie de parfait achèvement, garantie biennale de bon fonctionnement et garantie décennale)
  • La responsabilité extracontractuelle qui peut vous concerner en cas d’accidents ou de désordres survenant durant la construction et touchant des tierces personnes.
Ainsi, tout différend relevant de ce droit spécifique demande de recourir à un avocat compétent et expérimenté, à l’instar de Maître Stéphane ROBILLIART.
 

Interventions

Les cas dans lesquels le cabinet ROBILLIART peut vous représenter sont multiples :

Avocat en droit de la construction
  • La rédaction ou la vérification de contrat de construction ou de vente d’un bien immobilier,
  • La levée des réserves et la mise en œuvre des garanties des constructeurs,
  • Les actions en justice pour obtenir l’exécution des travaux, constater les abandons de chantier,  interrompre les prescriptions et plus généralement à l’occasion de la survenance de tous désordres de construction,
  • La participation aux expertises judiciaires ou d’assurances et les négociations pour les divers contentieux avec l’architecte, l’entrepreneur et ses sous-traitants, les fournisseurs, le propriétaire ou le voisinage
Droit pénal
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Droit de la construction
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Droit de la consommation
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Droit du travail
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Me Avocat Stephane Robilliart| Avocat au Barreau de Lille
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