03 10 93 02 98

Objet de votre demande

Informations personnelles

03 10 93 02 98
67-69 rue de l’hôpital Militaire
59800 Lille
Vous appréciez, partagez !
Stephane Robilliart 03 10 93 02 98
67-69 rue de l’hôpital Militaire
59800Lille

Litiges dans le secteur des énergies renouvelables

Le développement de la technologie des énergies renouvelables a engendré une multiplication des litiges dans ce secteur ces dernières années. Démarchages abusifs, entreprises incompétentes, difficultés techniques ou administratives, problèmes de financement, sont les principales difficultés rencontrées par les consommateurs qui se sont lancés dans un projet souvent onéreux.
 
Si vous êtes à la recherche d’un avocat en droit des énergies renouvelables pour assurer la défense de vos intérêts dans ce domaine (solaire, photovoltaïque, énergie éolienne, pompes à chaleur, ballon thermodynamique, poêle à granulés, hydroélectrique…), vous pouvez vous adresser à Maître Stéphane ROBILLIART qui traite habituellement ce genre d’affaires sur l’ensemble du territoire national.
 

Précautions à prendre et illustrations des difficultés rencontrées

Vous avez passé un contrat de fourniture et pose pour une installation d’énergie renouvelable que vous avez souvent financé par un crédit affecté.
 
Sachez tout d’abord, qu’avant de vous engager, il doit vous être remis un dossier administratif et technique complet décrivant précisément l’installation, son coût et les rendements ou performances attendues ainsi que les prestations accessoires à la charge de l’entreprise.
 
Vous bénéficiez également d’un délai légal de rétractation de 7 jours si vous avez conclu le contrat suite à un démarchage et vous n’avez aucune somme à payer avant l’expiration de ce délai.
 
Dans le cas où votre installation est financée par un crédit affecté, les modalités de ce financement doivent également être précisées dans le contrat.
 
Dans l’hypothèse où ces règles n’ont pas été respectées, vous êtes en droit de solliciter l’annulation du contrat.
 
Avant de signer le contrat, il est également prudent de se renseigner auprès de son assureur responsabilité civile habitation afin de vérifier que votre installation est bien couverte par les garanties du contrat en cas de sinistre accidentel.
 
Dès le début des travaux, l’entreprise doit vous remettre le justificatif de son assurance responsabilité civile décennale en vigueur dans l’hypothèse où votre installation relève de ces garanties (par exemple, pour les installations photovoltaïques). À défaut, en cas de désordres dans les dix années qui suivent l’installation, vous n’auriez aucun recours.
 
Dès la fin des travaux, l’entreprise souhaite souvent vous faire signer un procès-verbal de réception, surtout si vous avez financé l’investissement par un crédit, afin de se faire payer par l’établissement bancaire.
 
Il ne faut jamais signer ce genre de document avant d’avoir pu vérifier le bon fonctionnement de votre installation.
En effet, vous n’êtes pas à l’abri de mauvaises surprises. Par exemple, en matière d’installation photovoltaïque, vous n’arrivez pas à obtenir le CONSUEL qui vous permet le raccordement à ERDF en raison de difficultés techniques ou administratives.
 
Autre difficulté fréquemment rencontrée, votre installation ne fonctionne pas ou encore les rendements ou productions attendus ne sont pas au rendez-vous.
 
Vous vous adressez alors à l’entreprise qui a réalisé l’installation qui bien souvent n’intervient plus dans la mesure où, ayant été payé par l’établissement bancaire, elle se désintéresse de votre cas. Il peut aussi arriver que l’entreprise n’existe plus ou ait déposée son bilan.
 
Vous vous adressez alors à l’établissement bancaire qui a financé l’installation qui vous répond  qu’ayant signé le procès-verbal de réception vous avez accepté les travaux sans recours.
 
Bref, vous vous retrouvez avec une installation, payée fort chère, qui vous est parfaitement inutile ou qui ne vous procure pas les avantages attendus.
 

Tout n’est pas perdu

Maître Stéphane ROBILLIART peut vous sortir de cette impasse. Il intervient sur tout le territoire national.
 
Ayant eu à traiter de nombreuses affaires de cette nature, votre avocat va mettre en place les procédures nécessaires afin d’obtenir selon les cas, la mise en service de votre installation ou sa mise en conformité ou obtenir l’annulation du contrat et le remboursement de votre investissement outre des dommages et intérêts.
 
Maître Stéphane ROBILLIART procède tout d’abord à l’analyse juridique de votre dossier. Il vérifie notamment le respect par le démarcheur de la réglementation d’ordre public en lien avec le démarchage public et le crédit à la consommation.
Il vérifie ensuite si le démarcheur ou l’entreprise ont respecté leur devoir d’information et de conseil.
Le rôle principal de votre avocat sera alors d’analyser les faits afin de constater d’éventuelles pratiques commerciales déloyales, ou des manquements aux obligations contractuelles d’information pour ensuite demander l’annulation des contrats signés avec l’entreprise.
 
Maître Stéphane ROBILLIART procède ensuite à l’analyse technique de votre dossier avec le concours d’experts assermentés en matière d’énergie renouvelable afin d’identifier les désordres affectant l’installation ou les défauts de performances contractuelles.
Il peut, dans ce cadre, mettre en place des procédures d’expertise et appeler en la cause les assureurs des responsables.
 
Enfin, si le litige ne se résout pas amiablement, Maître Stéphane ROBILLIART met en place les procédures judiciaires nécessaires devant les juridictions compétentes afin d’obtenir la réparation intégrale de votre préjudice.
 
Plutôt que de vous résoudre à perdre votre investissement, réagissez et appelez Maître Stéphane ROBILLIART.

Droit pénal
Droit pénal
Droit de la construction
Droit de la construction
Droit de la consommation
Droit de la consommation
Droit du travail
Droit du travail
Me Avocat Stephane Robilliart| Avocat au Barreau de Lille
Accueil & infos au | 03 10 93 02 98