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Stephane Robilliart 03 10 93 02 98
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Avocat en responsabilite civile et assurances à Lille

Droit de la responsabilité civil et assurance« Tout fait quelconque de l’homme, qui cause à autrui un dommage, oblige celui par la faute duquel il est arrivé, à le réparer » (article 1382 du Code civil).
« Le débiteur est condamné, s’il y a lieu, au paiement de dommages et intérêts, soit à raison de l’inexécution de l’obligation, soit à raison du retard dans l’exécution, toutes les fois qu’il ne justifie pas que l’inexécution provient d’une cause étrangère qui ne peut lui être imputée, encore qu’il n’y ait aucune mauvaise foi de sa part. » (Article 1147 du Code civil).

Ces deux textes fondamentaux définissent les principes de la responsabilité civile en matière contractuelle et extra contractuelle. Ils couvrent la majeure partie des litiges quotidiens intéressant les personnes physiques et morales.

En conseil et en représentation, Maître Stéphane ROBILLART vous aide à obtenir la réparation des dommages que vous avez subis. Si à l’inverse votre responsabilité est mise en cause, il vous accompagne et vous assiste dans la gestion des réclamations financières formulées à votre encontre, vérifie leur bien-fondé et forme les appels en garantie nécessaires.
 

La responsabilité civile et les assurances


Droit de la responsabilité civil et assuranceLe droit de la responsabilité civile et des assurances est régi par le Code civil et le Code des assurances.
Les litiges en la matière relèvent des Tribunaux de Grande Instance (litiges > 10 000 €), des Tribunaux d’Instance (litiges compris entre 4 000 & 10 000 €), des Juridictions de Proximité (litiges < 4 000 €).

Sachant que tout le monde peut causer involontairement des dommages à autrui, toute personne est tenue de souscrire à une assurance de responsabilité civile. Il est donc particulièrement important de vérifier votre couverture d’assurance.

Les situations engageant votre responsabilité civile sont :
 

Pour les particuliers 

  • Dommages commis par imprudence ou négligence,
  • Dommages causés par les personnes dont vous êtes responsables (enfants mineurs, employés de maison, etc.),
  • Dommages causés par des biens, meubles ou immeubles, dont vous êtes propriétaire, qui sont en votre possession ou dont vous avez la garde,
  • Dommages causés par les animaux qui vous appartiennent ou ceux que vous gardez.

Pour les professionnels 

  • Dommages causés par votre entreprise aux clients, aux fournisseurs dans le cadre de vos relations contractuelles,
  • Dommages causés à des tiers par la prestation de votre entreprise,
  • Dommages causés aux tiers par les employés de l’entreprise dans l’exercice de leurs fonctions.

Interventions

Maître Stéphane ROBILLIART intervient en conseil et en représentation dans les litiges concernant notamment les domaines suivants :
  • Accidents de la circulation et réparation des préjudices matériels et corporels,
  • Problèmes de voisinage et de copropriété,
  • Litiges entre locataires et propriétaires,
  • Responsabilité civile des parents du fait des actes de leurs enfants mineurs,
  • Litiges avec les compagnies d’assurances et les banques,
  • Droit des contrats privés et ventes entre particuliers,
  • Litiges en matière d’indivision ou de succession,
  • Responsabilité médicale.
Droit pénal
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Droit de la construction
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Droit de la consommation
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Droit du travail
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Me Avocat Stephane Robilliart| Avocat au Barreau de Lille
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