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Stephane Robilliart 03 10 93 02 98
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Avocat en droit de la fonction publique à Lille

En tant qu’agent de la fonction publique, vous avez des droits fondamentaux dont vous pouvez  réclamer le respect et la mise en œuvre, lorsqu’ils sont violés par votre administration. Cela étant, vu la complexité juridique en matière de droit de la fonction publique et celle de la procédure devant les juridictions administratives, il est préférable et profitable de faire appel à un avocat expérimenté dans ce domaine.

Le cabinet ROBILLIART peut vous représenter devant toutes les juridictions concernées (Tribunal Administratif, Cour Administrative d’Appel, Commissions disciplinaires, Conseils de l’Ordre (médecins, pharmaciens, des sages-femmes …).
 

Le droit de la fonction publique

Le droit de la fonction publique est ce qu’on peut appeler l’équivalent public du droit du travail pour le secteur privé. Faisant partie du droit administratif, le droit de la fonction publique régit les personnes travaillant pour l’Etat et les collectivités publiques. Son rôle est de définir les relations juridiques (droits et devoirs) entre l’administration et ses agents. Il détermine également le régime auquel les fonctionnaires sont soumis et édicte plusieurs droits fondamentaux :

Droit de la fonction-publique
  • Liberté d’opinion politique, syndicale, religieuse et philosophique,
  • Droit de grève et droit syndical,
  • Droit à la formation permanente et droit à la communication du dossier personnel,
  • Droit de participation,
  • Droit à la rémunération après service fait et droit à une pension de retraite,
  • Droit à la protection fonctionnelle et contre le harcèlement,
  • Garantie de l’emploi, droit à reclassement et droit au congé.
 

Interventions

Quand nous parlons d’une affaire dans le contexte du droit de la fonction publique, il s’agit essentiellement des litiges opposants le fonctionnaire à son administration.

 Les interventions de Maître ROBILLIART concernent plusieurs types de contentieux :

Avocat en droit de la fonction-publique
  • Une demande de protection fonctionnelle,
  • Une demande d’indemnisation, d’avancement ou de rappel de traitement,
  • Un accident de service ou une maladie professionnelle,
  • Une mutation ou un retrait de responsabilité,
  • Une action disciplinaire , une révocation ou mise à la retraite abusive,
  • Une annulation d’une décision individuelle faisant grief.
Droit pénal
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Droit de la construction
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Droit de la consommation
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Droit du travail
Droit du travail
Me Avocat Stephane Robilliart| Avocat au Barreau de Lille
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